Pièces à fournir
(tout dossier incomplet ne pourra être accepté):

• Dernier et avant-dernier avertissements des impôts sur le revenu de chaque personne majeure à reloger. Pour les jeunes majeurs à la charge des parents, photocopie de la déclaration de revenus des parents.

• Carte nationale d'identité (ou carte de séjour) de chaque personne majeure à reloger. En cas de divorce ou de séparation, fournir le jugement.

• Pour les célibataires sans enfants, un extrait de naissance.
Pour tous les autres cas, la photocopie du livret de famille ou de l’acte de mariage (ou de décès) et des extraits de naissance de tous les enfants.

• Les trois dernières fiches de paie de chaque personne majeure à reloger, titres de retraite, titres de pension, justificatifs de RMI, indemnités de chômage, etc.

• Attestation des prestations familiales datant de moins de deux mois.

• Dernière quittance de loyer ou attestation d'hébergement accompagnée de la photocopie (recto verso) de la pièce d'identité de la personne qui héberge le demandeur.
Pour les propriétaires : taxe foncière et attestation de mise en vente.

• Attestation de sécurité sociale et carte Vitale de chaque personne à reloger.

• Attestation de grossesse pour les femmes enceintes ou photocopie du carnet de maternité.

• Eventuellement : numéro d'inscription dans une autre commune.