|
|
 |
Service Urbanisme
Annexe CMAT
10, chemin des Ponceaux
Tél : 01 49 41 30 52
|
Présentation
Eléments réglementaires
Zones |
|
Elements réglementaires |
|
Pour l'application de règles de constructibilité adaptées à la
structure urbaine, la ville a été décomposée en différentes
zones (pavillonnaire, centre-ville, activités.). Ainsi,
à chacune de ces zones correspond un règlement spécifique,
décomposé en articles.
- L'article 1 et 2 définissent les types d’occupation
et d’utilisation du sol admis ou interdits
dans la zone : habitations collectives et/ou individuelles,
commerces et activités…
- Les articles 3 et 4 déterminent les conditions techniques
d'accès aux terrains et de desserte par les réseaux
: type de voie d'accès, sécurité de l'accès, raccordement
au réseaux d'assainissement.
- L'article 5 expose les conditions auxquelles un
terrain doit satisfaire pour être constructible :
surface et largeur minimums.
- Les articles 6 et 7 imposent des règles quant à
l'implantation des constructions par rapport aux
voies et par rapport aux limites séparatives : constructibilité
à partir de l'alignement de la rue, sur les limites séparatives
ou en retrait de la propriété voisine, longueur maximale des
pignons, vues directes.
- L'article 8 régit l'implantation des constructions
les unes par rapport aux autres sur une même propriété
: distances minimales, vues directes.
- L'article 9 détermine le coefficient d'emprise au
sol des constructions : rapport entre la surface
occupée par la projection verticale du volume du bâtiment
et des éléments situés à plus de 60cm du sol naturel et la
surface du terrain.
- L'article 10 définit la hauteur maximum des constructions
: la hauteur « plafond » se mesure du sol au point le plus
élevé du bâtiment, la hauteur « façade » est la mesure verticale
prise entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la
façade (gouttière).
- L'article 11 décrit les critères relatifs à l'aspect
extérieur des constructions : matériaux apparents,
toitures, clôtures...
- L'article 12 dénombre les espaces à réserver en
dehors de la voie publique pour assurer le stationnement
des véhicules : nombre de places par logement, selon activité.
- L'article 13 concerne les espaces libres et plantations,
et les espaces boisés classés : protection des plantations
existantes, abattage d'arbres, surface minimale réservée aux
espaces verts et conservés en pleine terre.
- L'article 14 fixe le coefficient d'occupation des
sols (COS) : nombre de m² de plancher susceptibles
d'être construits en fonction de la superficie de la parcelle.
L'application de l'ensemble de ces dispositions régit les possibilités
de construction sur chaque unité foncière.
Le POS EST CONSULTABLE AU SERVICE DE L'URBANISME,
où vous pouvez obtenir la photocopie du règlement applicable à
la zone où vous résidez :
Service Urbanisme
10, chemin des Ponceaux
94355 Villiers-sur_Marne Cedex
Tel :01.49.41.30.52 |
| |
|
|
|
