Vendredi 03 Septembre 2010
Aller à la page précédente de l'historique  Aller à la page suivante de l'historique
   
 
P.L.U.
O.P.A.H.
Contrat Régional
Projet ANRU :
    Hautes-Noues
Aménagement
Développement
    économique
Démarches
 
Agrandir le texte
Réduire le texte
Lire la page
Imprimer
Contact
Recherche
 
Calendrier
Forum
Sondage
Plan du site
Accueil
   

 
Service Urbanisme
Annexe CMAT
10, chemin des Ponceaux
Tél : 01 49 41 30 52
Présentation
Eléments réglementaires
Présentation    

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Villiers-sur-Marne a été mis en place en 1977. Ce document de planification et d'organisation de la ville n'avait fait l'objet que de dépoussiérages ponctuels avant sa révision, adoptée en 2001.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a instauré un nouveau document d'urbanisme, modifiant la forme et les objectifs des POS : le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le POS de Villiers-sur-Marne est devenu PLU, en application de la loi, mais a conservé sa forme et son contenu initial. Il prendra les traits du nouveau document lorsqu'il sera mis à nouveau en révision.

Toutefois, le POS (PLU) de Villiers-sur-Marne est tout à fait conforme à l'esprit de la loi SRU, notamment en matière de Développement Durable. En outre, la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003 a apporté quelques retouches au nouveau dispositif et a réintroduit certains éléments constitutifs des POS.

Cliquez sur le nom de la zone désirée pour en afficher la carte et la description :

UN   
La Zone UN est destinée à l'implantation d'équipements dont les normes de constructions ne correspondent pas aux règles habituelles des zones urbaines.
ces équipements étant plus particulièrement destinés :
à l’enseignement, aux sports, aux infrastructures, à la distribution d’énergie,aux activités de détente, de plein air ou de loisirs, etc....
UC   
La Zone UC est destinée à l’habitation sous la forme de constructions basses ou de hauteur moyenne. Y sont admis les équipements publics, et sous certaines conditions les petites activités y sont admises.

Sur le territoire de la Commune de Villiers-sur-Marne, la Zone UC est constituée de 2 secteurs : UC a et UC b.
UE   
La Zone UE est à dominante d’habitat de type pavillonnaire, sous la forme de maisons individuelles.Y sont admis les équipements publics, et sous certaines conditions les petites activités.

Sur le territoire de la Commune de VILLIERS sur MARNE, la Zone UE est constituée de 2 secteurs UE a et UE b.
UF   
La Zone UF est une zone destinée à l’implantation d’activités économiques.
ND   
La Zone ND est une zone de grands espaces libres, d’espaces verts, de loisirs ou de détente à protéger contre l’urbanisation du fait de la qualité du site et du paysage.
UD   
La Zone UD est une zone intermédiaire à dominante d’habitat. Y sont admis les équipements publics, et sous certaines conditions les petites activités.

Sur le territoire de la Commune de Villiers-sur-Marne, la zone UD est constituée de 2 secteurs UD a et UD b.
UA   
La Zone UA est à dominante d'habitat, dans laquelle sont admises les activités économiques. Elle correspond à la partie agglomérée du centre ancien de la Commune, sur le territoire de la Commune de VILLIERS sur MARNE, la Zone UA est constituée de 2 secteurs UA a et UA b.
UB   
La Zone UB est destinée à l’habitation sous la forme dominante d’immeubles collectifs. Y sont admis les équipements publics, et sous certaines conditions les activités économiques.
NA   
La Zone NA est une zone équipée ou non, destinée à un aménagement futur dans laquelle les possibilités actuelles d'occupation du sol sont fixées par les articles NA 1 et NA 2.


Présentation    

Le premier rôle du POS est de délimiter des zones urbaines, des zones à urbaniser et des zones naturelles. La délimitation des zones urbaines ou à urbaniser doit, notamment, tenir compte des besoins en matière d'habitat, d'emploi, de services et de transport des populations actuelles et futures. Ces zones d'urbanisation et leurs extensions possibles sont fixées sur la base d'une sectorisation géographique des lieux d'habitat et d'activités, mais aussi en fonction des capacités de la commune à intégrer des équipements publics divers au tissu urbain existant et futur.

Le POS détermine, en second lieu, l'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées. Selon les zones et en fonction des situations locales, il fixe les règles concernant le droit de construire, la destination et la nature des constructions, leurs modalités d'implantation, leurs dimensions, leur hauteur, leur densité, leur aspect extérieur et leur insertion à l'environnement. Ainsi, pour chaque parcelle foncière, le règlement du POS définit précisément le droit d'utilisation et d'occupation du sol, en déterminant les règles générales et les servitudes qui peuvent limiter la possibilité de construire voire, dans certains cas, l'interdire.

Présentation
Eléments réglementaires
 
 
        Revenir en haut de la page