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Présentation |
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Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Villiers-sur-Marne
a été mis en place en 1977. Ce document de planification et d'organisation
de la ville n'avait fait l'objet que de dépoussiérages ponctuels
avant sa révision, adoptée en 2001.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre
2000 a instauré un nouveau document d'urbanisme, modifiant la
forme et les objectifs des POS : le Plan Local d'Urbanisme
(PLU).
Le POS de Villiers-sur-Marne est devenu PLU,
en application de la loi, mais a conservé sa forme et son contenu
initial. Il prendra les traits du nouveau document lorsqu'il sera
mis à nouveau en révision.
Toutefois, le POS (PLU) de Villiers-sur-Marne est tout à fait
conforme à l'esprit de la loi SRU, notamment
en matière de Développement Durable. En outre, la loi Urbanisme
et Habitat (UH) de juillet 2003 a apporté quelques retouches au
nouveau dispositif et a réintroduit certains éléments constitutifs
des POS.
Vous pouvez visualiser le POS en
cliquant ici
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Présentation |
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Le premier rôle du POS est de délimiter des zones urbaines,
des zones à urbaniser et des zones naturelles. La délimitation
des zones urbaines ou à urbaniser doit, notamment, tenir compte
des besoins en matière d'habitat, d'emploi, de services et de
transport des populations actuelles et futures. Ces zones d'urbanisation
et leurs extensions possibles sont fixées sur la base d'une sectorisation
géographique des lieux d'habitat et d'activités, mais aussi en
fonction des capacités de la commune à intégrer des équipements
publics divers au tissu urbain existant et futur.
Le POS détermine, en second lieu, l'affectation des sols
selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des
activités dominantes qui peuvent y être exercées. Selon
les zones et en fonction des situations locales, il fixe les règles
concernant le droit de construire, la destination et la nature
des constructions, leurs modalités d'implantation, leurs dimensions,
leur hauteur, leur densité, leur aspect extérieur et leur insertion
à l'environnement. Ainsi, pour chaque parcelle foncière, le règlement
du POS définit précisément le droit d'utilisation et d'occupation
du sol, en déterminant les règles générales et les servitudes
qui peuvent limiter la possibilité de construire voire, dans certains
cas, l'interdire.
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