Peuvent faire l'objet d'une subvention, les travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, aux économies d'énergies, à l'isolation acoustique ou à l'accessibilité et l'adaptation handicap (parties communes et privatives).
Ainsi que les travaux de ravalement des habitations et de rénovation des commerces (devantures et enseignes) qui sont subventionnés par la Ville de Villiers-sur-Marne.
Vous
êtes propriétaire occupant
Vous pouvez bénéficier de subvention de la part de l'ANAH, de
la Région, du Département et de la part de la ville de Villiers-sur-Marne.
ANAH
Conseil Régional
Conseil Général
Ville de Villiers
de 20 à 70% selon ressources
de 20 à 30% selon ressources
de 15 à 40% selon ressources
30% sans critères de ressources
Les conditions d’attribution des aides :
- Le logement se situe dans le périmètre de l’OPAH
(voir plan)
- Le logement ou le bâtiment a 10 ans minimum
- Vous devez occuper le logement à titre de résidence
principale
- Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources
(sauf pour le ravalement).
Vous vous engagez à :
- Habiter pendant 10 ans le logement à titre de résidence
principale (pour l'obtention des subventions de l'ANAH)
- Faire réaliser les travaux par
des professionnels du bâtiment
- Ne commencer les travaux qu’après la notification
d’octroi des subventions par les commissions d’attribution des différents financements
- Terminer les travaux dans un délai
de 1 an après cette notification
(pour les aides accordées par la
Ville).
Les plafonds 2008 de ressources applicables aux propriétaires occupant leur logement
Nombre de personnes
composant le ménage
Plafond de base
(Revenu fiscal de référence N-2)
Plafond propriétaires
très sociaux
1
15 767 €
10 511 €
2
23 142 €
15 428 €
3
27 793 €
18 529 €
4
32 452 €
21 635 €
5
37 128 €
24 751 €
Par personne
supplémentaire
4 664 €
3 111 €
• Les plafonds "propriétaires très sociaux" correspondent aux plafonds de ressources des propriétaires occupants qualifiés de très sociaux par le Conseil d'administration de l'ANAH et des propriétaires bailleurs dits impécunieux.
