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OPAH
Opération Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat
Annexe CMAT - Pôle de Développement Urbain
10, chemin des Ponceaux
Tél : 01 49 41 30 10
opah.urba@mail-villiers94.com
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Présentation
Etude
Périmètre
Publications
Actualités |
Permanences (Maison de la Famille) et conseil
gratuit d'un architecte sur rendez-vous le
mardi de 14 h à 17 h |
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Les
différentes phases d'une OPAH |
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L'OPAH est une procédure d'urbanisme
créée en 1977. Elle a été institutionnalisée par la loi d'orientation
pour la ville (LOV) en 1991. Elle est régie par le code de l'urbanisme
(art L 300-1) et le code de la construction (art L 303-1).
La mise en ouvre d'une OPAH se fait en 2 temps :
1 - L'étude de faisabilité ou pré-opérationnelle
Celle-ci porte sur l'état du bâti, l'occupation des logements.
Elle permet de confirmer l'opportunité de l'opération et de définir
les conditions de sa réussite (voir le bilan du Codal Pact94 qui
a réalisé l'étude).
>> Consulter les conclusions
de l'étude
2 - La phase opérationnelle avec un suivi-animation sur le terrain
Cette équipe a pour missions d'informer les propriétaires, de les conseiller gratuitement, de les assister administrativement pour le montage des dossiers de demande de subventions.
L'OPAH du Centre-Ville s'achève en 2009.
Les dossiers de demandes de subventions devront parvenir
à la cellule OPAH avant le 31 aout 2009.
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