Forum des Associations
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  Dimanche 07 Septembre 2008
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Service Etat-Civil
Mairie - Place de l'Hôtel de Ville
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Toute la vie |  30 ans |  10 ans |  6 ans |  5 ans |  2 ans |  1 an |  6 mois |  Durée variable


Toute la vie

  • Livret de famille
  • Livret militaire et pièces qui le complètent
  • Diplômes
  • Contrat de mariage
  • Titres et règlements de copropriété
  • Factures de travaux, réparations ou achats d'importance
  • Testaments
  • Livrets de Caisse d'épargne
  • Engagements de location et baux
  • Polices d'assurance et preuves de leur résiliation
  • Dossiers de santé et de retraite
  • Dossiers de pensions civiles et militaires
  • Carte de groupe sanguin
  • Carnet de santé
  • Certificats de vaccination
  • Carte de Sécurité sociale
  • Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances…
  • Certificats de travail
  • Feuilles de paie
   
 
 
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