Les associations

Forum des associations
PÔLE POLITIQUE DE LA VILLE ET VIE ASSOCIATIVE
Escale - 2 Place Charles Trenet
94355 Villiers-sur-Marne Cedex
Tél : 01 49 41 41 78
 

Qu'est-ce qu'une association ?

Tout citoyen dispose du droit de s'associer, sans autorisation préalable.

L'association est par définition "une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

Elle présente certaines caractéristiques propres :

• accord de volonté
• définition libre de l'objet
• mise en commun d'idées, de moyens
• non lucrativité
• non partage des bénéfices.

Pour créer une association, vous devez :

• être au moins 2 personnes
• rédiger les statuts
• avoir un siège social

Pour rédiger vos statuts ou pour être informé des démarches administratives, ou pour tous renseignements concernant une association, contactez le service.

 

Documentation

 

Les événements à venir