Les associations
Escale - 2 Place Charles Trenet
94355 Villiers-sur-Marne Cedex
Tél : 01 49 41 41 59
Tout citoyen dispose du droit de s'associer, sans autorisation préalable.
Qu'est-ce qu'une association ?
L'association est par définition "une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".
Elle présente certaines caractéristiques propres :
• accord de volonté
• définition libre de l'objet
• mise en commun d'idées, de moyens
• non lucrativité
• non partage des bénéfices.
Pour créer une association, vous devez :
• être au moins 2 personnes
• rédiger les statuts
• avoir un siège social
Pour rédiger vos statuts ou pour être informé des démarches administratives, ou pour tous renseignements concernant une association, contactez le service au 01 49 41 41 59.
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